Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Marchande d’Idées » dont le siège social est à Parey saint Césaire, immatriculée sous le numéro SIRET 44972883100024 Tva non applicable, article 293B du CGI, ci-après dénommée « Marchande d’Idées » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.marchandedidees.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

IDENTIFICATION

Raison sociale : Marchande d’Idées

Nom et prénom du responsable : CHRISTOPHE Béatrice

Adresse du siège social : 28 rue Maréchal FOCH 54330 Parey Saint Césaire

Email : contact@marchandedidees.fr

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marchande d’Idées et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.marchandedidees.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marchande d’Idées.

Marchande d’Idées se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Liens hypertextes
Tout site ayant un lien hypertexte avec le site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Marchande d'Idées qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.marchandedidees.com

Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Marchande d’Idées s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont vous devez prendre connaissance.
Marchande d’Idées se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et descriptions du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Marchande d’Idées.
Les photos et descriptifs ne sont donc pas contractuels.

 

Les articles fait-main :
Par leur nature artisanale, ils peuvent présenter des imperfections, des différences de teintes qui ne peuvent en aucun cas être prétexte à réclamation ou remboursement.

 

Les articles sur commande :
Ces articles sont fabriqués à la demande et ce après réception du paiement qui vaut réservation.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site www.marchandedidees.com sont des prix TTC en euro. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage et frais de port.

"Marchande d’Idées" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement à ses frais retourner l'article neuf dans son emballage d'origine.

Attention : pour les articles ayant fait l’objet d’une coupe (tissus, rubans…), le retour ne sera accepté qu’à condition de ne pas avoir ouvert l’emballage de l’article. Tout produit incomplet, abîmé, détérioré, sans l’emballage d’origine ne pourra être remboursé ou échangé.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Si vous réglez votre commande par chèque, virement ou mandat postal, merci de l’adresser à : Béatrice CHRISTOPHE, 28 rue Maréchal FOCH 54330 Parey Saint Césaire. Les produits sont réservés pendant 8 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Vous pouvez régler par virement bancaire depuis l’étranger, merci de prendre contact avec nous pour les éléments bancaires.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

 

Livraisons et délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Marchande d’Idées". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conformément à l’article L121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l’encaissement intégral du prix de la commande par nos soins. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et nous vous enverrons le remboursement de celle-ci par chèque bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables.
En cas d’expédition retardée vous serez averti par mail.

Les délais de livraison des produits varient selon le choix et la complexité des produits. La confection des produits oscille entre 5 jours et 3 semaines. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

 

Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits, vous serez averti au plus tôt par mail, vous aurez alors la possibilité de choisir un autre produit pour une valeur équivalente, à défaut, « Marchande d’Idées » vous remboursera la somme par chèque bancaire ou par virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre ; l'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.marchandedidees.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marchande d’Idées.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marchande d’Idées.

 

Données à caractère personnel
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, auprès de Marchande d’Idées, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.
Les données seront conservées par Marchande d’Idées. Le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres par email ou courrier. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de Marchande d’idées.

Par ailleurs, Marchande d’Idées s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Archivage - Preuve

 "Marchande d’Idées" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Marchande d’Idées seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.